J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de furfural (2-furaldéhyde ou furfurol) originaire de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561053V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 639/2005 du Conseil du 25 avril 2005 (JOUE n L 107 du 28 avril 2005), il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de furfural (également dénommé « 2-furaldéhyde » ou « furfurol ») relevant du code NC 2932 12 00, originaire de la République populaire de Chine.

2. Le montant du droit applicable est de 352 par tonne.

3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises et conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés au paragraphe 2 du présent avis, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

5. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 29 avril 2005.